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Société

Bracelet électronique : comment fonctionne ce dispositif connecté ?

Le placement sous bracelet électronique est une mesure privative de liberté. Il ne s’agit pas concrètement d’une peine à purger, mais plutôt d’un dispositif qui permet de garder sous contrôle de l’administration judiciaire les prévenus mis en examen durant une information judiciaire, en attente d’un procès ou condamnés à de la prison ferme. Mais, en quoi consiste réellement ce dispositif et comment fonctionne-t-il ? Nous vous disons tout.

Quelles sont les conditions du port du bracelet électronique ?

La décision de placer un individu sous surveillance électronique est prise par le juge d’instruction, le juge des libertés et de la détention. Elle peut aussi être demandée par le procureur de la République. Dans ce cas, la demande doit être validée par le juge des libertés. Le placement sous bracelet electronique est le plus souvent destiné à éviter l’incarcération d’un condamné. Cela, dans le but de favoriser la réinsertion de la personne et de lui permettre de respecter ses obligations envers l’administration pénitentiaire.

Pour pouvoir bénéficier du placement sous surveillance électronique, il faut que la peine de prison restant à effectuer soit inférieure à deux ans ou un an pour le cas d’un récidiviste. Il dépend du profil du condamné et la décision est laissée à l’appréciation du juge de l’application des peines. Le bracelet électronique peut également être une option dans le cas d’une détention provisoire ou d’une assignation à résidence.

Comment fonctionne le bracelet électronique ?

Le fonctionnement d’un bracelet électronique est relativement simple. Il s’agit d’un dispositif qui est placé à la cheville de la personne. Il intègre un boîtier GPS qui permet de vérifier et de contrôler en temps réel les déplacements du condamné par l’administration pénitentiaire. Les conditions du port du bracelet électronique sont fixées par le juge. Cela concerne notamment les déplacements autorisés, les horaires, l’activité professionnelle du prévenu…

Le placement sous bracelet électronique est ordonné pour 6 mois. Il peut être renouvelé à deux reprises pour la même durée, mais la surveillance ne peut excéder deux ans au total. À tout moment, le juge peut cependant décider de la mainlevée du dispositif.

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