120 000 ! C’est le nombre de divorces que l’on comptabilise en France d’après les chiffres officiels. En résumé, on note que plus de 45 % des mariages se soldent par une séparation. Ces dernières années, toutefois, les conjoints ont une préférence pour le divorce à l’amiable qui se différencie grandement des procédures conflictuelles comme celle du divorce par faute. Pourquoi opter pour cette solution ? Nous vous disons tout.
Une procédure facilitée et plus rapide
Le divorce à l’amiable est celui qui coûte le moins aux époux. En effet, de nombreux cabinets d’avocats proposent désormais aux couples qui souhaitent se séparer définitivement d’avoir recours à un avocat divorce pas cher pour entamer la procédure de divorce rapide avec un coût moindre. La procédure du divorce par consentement mutuelle ne nécessite pas l’intervention d’un médiateur ce qui permet de gagner du temps.
Lors d’un divorce pas cher, les deux conjoints en passe de se séparer sont d’accord sur tous les aspects de la rupture. La convention du divorce rapide ne nécessite pas de passer devant le juge, elle est, en effet, effectuée auprès d’un notaire. De plus, en faisant le choix d’un divorce à l’amiable, les époux ne sont pas tenus de donner les raisons motivant leur séparation. Cela permet de conserver tout de même privées leur relation et de ne pas avoir à s’épancher devant des intrus.
Toutefois, il peut arriver que le juge doive intervenir, dans le cas où un enfant mineur du couple désirerait se faire entendre.
Des conditions fixées par les époux
Pour faciliter l’accès au divorce et pour éviter les conflits entre conjoints, la législation octroie à ces derniers le privilège de pouvoir rédiger leur convention de divorce. Cela prend en compte les effets du divorce sur le couple qui doit tomber d’accord sur tous les aspects afin que la procédure soit la plus rapide possible.
La convention de divorce à l’amiable est en réalité rédigée sur papier par l’avocat des deux protagonistes, mais sous leurs indications. Elle va prendre en compte tout ce qui concerne le partage des biens mutuels, la garde des enfants s’il y en a, le montant de la pension alimentaire ou encore le versement d’une prestation compensatoire.
Un divorce qui peut se faire à distance
Contrairement aux autres procédures de divorce, celui à l’amiable peut désormais s’effectuer presque intégralement à distance. En effet, certains cabinets d’avocats proposent cette solution pas chère qui va juste nécessiter d’entamer une procédure en ligne. Le divorce à l’amiable ne nécessite pas l’intervention d’un juge, mais elle ne peut s’envisager sans les deux avocats du couple et un notaire.
Toute la documentation relative au divorce est envoyée au mandataire qui va se charger du projet de convention. Un délai de 15 jours de réflexion est obligatoire avant que la convention ne soit envoyée au notaire. C’est à ce moment que les époux doivent se rendre devant ce dernier pour procéder à la signature du divorce, le seul acte qui nécessite leur présence physique.
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