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Immobilier

Démembrement de propriété, est-ce une solution redoutable ?

Bien que les avantages soient souvent plus cités pour mieux vous inciter à vous y souscrire, il est important de vous parler des désavantages que pose ce système. En effet, rien n’est jamais totalement sûr, alors si vous teniez à le faire, nous aimerions porter votre attention à cet article pour vous y compter certaines limites du démembrement CSPI ; aussi espérons-nous que vous prendriez compte après cela des risques.

Les risques

  • Le premier est le plus évident, dans l’affaire de la séparation du bien, celui qui possède le titre de nu-propriétaire, ne perçoit rien du loyer ou des revenus rapportés par son propre bien. Il a d’ailleurs besoin de l’accord de l’usufruitier, pour louer, ou vendre son bien.
  • Le capital que doit sortir le rendement n’est certainement pas garanti donc la part des SCPI peut évoluer de haut comme de bas comme n’importe quels investissements immobiliers.
  • Pour en savoir plus sur ce sujet, nous vous invitons à cliquer sur ce lien http://scpi-demembrement.net/
  • Le problème du démembrement est aussi purement fiscal. La SCPI ne prend pas en compte l’âge ni le sexe de l’usufruitier, pourtant d’après le barème très simple que la SCPI prend en compte, il est basé sur l’âge de l’usufruitier. Celui-ci pourtant quelques soit son âge, doit en tout cas ne posséder que 40% de la valeur pleine de la propriété.
  • On peut également parler de limitation de droits de mutation. Bien qu’il en soit totalement possible de léguer toute notre possession librement, il n’en est pas le cas dans le démembrement SCPI ; L’usufruit a malgré tout un droit à payer pour pouvoir être pleinement propriétaire en cas décès de celui qui possède le titre de nue-propriété. Il doit en tout payer, si c’est pour un usufruitier temporaire une valeur de 23% qui sont calculé sur 10 ans.

Aussi intéressant soit-il, le démembrement ne peut et ne doit pas être utilisé abusivement, et notamment pour une partie de votre patrimoine dont vous ne souhaiteriez pas vous séparer pour l’instant (toute donation est irréversible). C’est notamment la raison pour laquelle la démarche est davantage recommandée pour un bien locatif plutôt que pour une résidence principale. Enfin, et même si l’entente entre le nu-propriétaire et l’usufruitier est cordiale, mieux vaut accompagner l’acte de démembrement d’une convention, signée devant le notaire, pour répartir les charges liées au bien (entretien courant et taxe d’habitation pour l’usufruitier, travaux lourds et taxe foncière pour le nu-propriétaire, etc…).

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