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Immobilier

Démembrement de propriété : principes et avantages

Le démembrement de propriété est une technique juridique qui consiste à répartir la pleine propriété d’un bien immobilier en deux droits bien distincts, dont : l’usufruit et la nue-propriété. Ainsi, l’usufruitier est libre d’utiliser le bien et de jouir de ses fruits, tandis que le nu propriétaire garde la propriété du bien.

Toutes les informations à ce sujet dans cet article, notamment les principes et les avantages du démembrement de propriété.

Les droits et obligations des parties

Pour parler des droits et des obligations de chaque partie au contrat, l’usufruitier peut occuper le logement s’il le souhaite. Sinon, il peut également le donner en location afin d’en percevoir des revenus. Par contre, il ne peut ni vendre, ni changer la destination de ce dernier. Puis, il est tenu de toujours le garder en bon état et de payer toutes les charges relatives au revenu.

De son côté, le nu propriétaire n’a pas le droit de profiter du bien. Il jouit tout simplement du titre de propriétaire et, selon les informations recueillies sur le site http://demembrement-magazine.fr/,  il a encore à sa charge les grosses réparations du bien et les impôts extraordinaires.

Les principaux avantages du démembrement de propriété

Le démembrement de propriété se trouve être la meilleure solution pour résoudre les problèmes liées à la succession et/ou à la donation. S’il s’agit d’un démembrement temporaire, il peut durer entre 15 à 20 ans. En revanche, s’il s’agit d’un démembrement viager, il va prendre fin lors du décès de l’une des parties au contrat.

Par ailleurs, cette technique juridique permet aussi d’optimiser le rendement en investissant par exemple dans une SCPI pour surmonter un déficit financier, ou en constituant une trésorerie excédentaire.

Enfin, il ne faut pas oublier de préciser que pendant le démembrement, le bien immobilier est exonéré de l’ISF et de l’IR si l’usufruitier le mette en location. Ce qui est donc très avantageux pour lui.

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